Frais scolaires

Au vu des frais de participation aux activités et aux achats groupés en lien avec le projet pédagogique et des services proposés par l’établissement scolaire, nous proposons aux parents un étalement des frais liés à la scolarité et à l’encadrement scolaire de leur enfant.

A titre informatif, voici le détail des frais principaux liés à la scolarité au sein de l’Ecole des Etoiles :

Frais afférents aux services scolaires :

« Les frais extrascolaires recouvrent les frais liés aux services annexes proposés par l’école, c’est-à-dire les frais liés aux temps durant lesquels l’élève n’est pas tenu d’être présent. Dès lors, le temps de midi, les garderies du matin et du soir ne constituent pas un temps scolaire. Par conséquent, la législation relative à la gratuité d’accès à l’enseignement n’est pas applicable à ces périodes de la journée et les établissements peuvent donc mettre à la charge des parents d’élèves les frais liés aux repas, à la surveillance, à l’entretien des locaux, au matériel utilisé lors de ces moments, etc. Lors du temps de midi, il convient de distinguer deux types de frais :

• Pour les services proposés durant le temps de midi autres que la surveillance proprement dite, une participation des parents d’élèves aux frais peut être réclamée. Il peut ainsi notamment s’agir du bol de soupe distribué ou du repas servi aux élèves.

• Pour la surveillance du temps de midi proprement dite et dans l’Enseignement fondamental uniquement, une participation aux frais peut également être réclamée lorsque le coût est supérieur à l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’une participation aux frais est demandée aux parents, elle ne peut donc pas dépasser le montant correspondant au cout réel de la surveillance, diminuée du montant correspondant à l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Enfin, le temps de midi étant un temps extrascolaire, un établissement scolaire ne peut pas imposer de manière absolue la présence des élèves à l’école durant le temps de midi. Les frais de surveillance/de garderie ne peuvent être facturés qu’aux élèves qui bénéficient de cet encadrement. »

Repas chaud : la fourniture des potages et repas chauds dans l’école
L’enfant inscrit à la garderie du temps de midi est d’office inscrit pour les repas chauds.

Facturation : les factures émises sont au nombre de quatre sur une année scolaire. Le signataire s’engage au payement des factures périodiques qui seront émises.

Les frais réclamés par l’école sont à verser sur le compte du Centre Scolaire des Etoiles BE68 3631 3744 8434.

Une facture non contestée dans les 15 jours est considérée comme définitivement acceptée.

En cas de litige sur une partie de la facture, nous vous demandons de payer l’incontestablement dû et ensuite de nous envoyer par mail les pièces justificatives nécessaires à l’établissement d’une note de crédit.

ATTENTION pour les repas chauds, en cas d’absence : les frais de repas chauds seront déduits de la facture dès le 3ème jour d’absence de l’enfant uniquement sous certificat médical.

Tarif

Repas chauds : 4,25 € / repas
GARDERIE
Les journées pédagogiques et les retards après les heures de garderie seront facturés en supplément.
Prix journalier des garderies :
Matin : 1 €
Midi : 2,50 €
Soir : 1,50 €
Mercredi : 4 €
Suppléments: Journée pédagogique : 10 €
Retard après 17h30 : 10 € / 15 minutes

Les parents fournissent les collations et repas froids pour la garderie du soir et du mercredi.

Frais afférents au projet pédagogique :

« Ce sont les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l’enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissages prévues dans l’horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d’accès à la piscine, les droits d’accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s). »

Les frais de participation et de déplacements relatifs aux activités (sorties et animations au sein de l’école).

Frais facultatifs :
« Les achats groupés de livres et d’albums. »

Décomptes
Il est à noter que, conformément à l’article 100, § 7, du « décret missions », vous recevrez par courrier des décomptes périodiques (au nombre de quatre sur une année scolaire) sous forme d’un document détaillant les frais réels de vos enfants.
Payement Vous devez effectuer le paiement de la totalité de la facture dès sa réception et au plus tard 14 jours après la date de la facture. Il est à noter qu’au plus tard le 14e jour qui suit la fin de l’année scolaire, le compte de l’enfant doit être soldé, à défaut de paiement des frais à charge du responsable légal de l’enfant seront engendrés. Pour les parents ayant choisi la formule des domiciliations, le montant de la facture finale en fin d’année scolaire sera soumis à la banque.

Recouvrement
Le service de comptabilité du Centre Scolaire des Etoiles Asbl se réserve le droit, à défaut de paiement de la facture, d’en majorer le montant de frais administratif de rappel de 12,50 € et d’éventuellement avoir recours au service d’un tiers pour les créances impayées. Cette dernière sera alors majorée des intérêts de retard et des frais de recouvrement.